I GÉNÉRALITÉS
1) Les conditions de vente et de livraison suivantes s'appliquent exclusivement aux relations commerciales entre la société HELTSCHL GmbH, ci-après dénommée "HELTSCHL", et l'acheteur. D'éventuelles conditions contraires à celles-ci sont rejetées par la présente. Pour être valables, les accords supplémentaires doivent revêtir la forme écrite.
2) Jusqu'à accord écrit contraire, les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des relations commerciales actuelles et futures, même si aucune référence particulière n'est faite aux présentes conditions lors de la passation d'une commande individuelle dans le cadre d'une relation commerciale existante.

II COMMANDE D'ESSAI
1) HELTSCHL met l'appareil à votre disposition pour la durée de la commande d'essai fixée par écrit, aux conditions indiquées ici.
2) La période d'essai commence le jour de la remise ou, en cas d'envoi, le deuxième jour à compter de la date du bordereau de livraison et se termine, à l'expiration de la période d'essai convenue, par l'achat de l'appareil ou son retour au service extérieur de HELTSCHL ou par le renvoi de l'appareil à HELTSCHL sans frais pour HELTSCHL.
3) L'appareil d'essai reste la propriété de HELTSCHL.
4) Pendant la période d'essai, HELTSCHL garantit le bon fonctionnement de l'appareil et des accessoires.
5) Le client est entièrement responsable des dommages de toute nature résultant d'une utilisation non autorisée ou inappropriée, d'une négligence grave, d'un vol, d'une faute intentionnelle ou d'un emballage insuffisant lors du stockage, du transport ou du retour.
6) Les coûts des consommables et du matériel de nettoyage pendant la commande d'essai sont à la charge du client.

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III PRÊT D'APPAREILS
1) L'appareil peut être prêté par HELTSCHL pour une durée de votre choix, jusqu'à 200 jours au maximum, et HELTSCHL met l'appareil à votre disposition pour la durée de la location fixée par écrit, aux conditions indiquées ici.
2) Le prêt commence le jour de la remise de l'appareil ou, en cas d'envoi, le deuxième jour à compter de la date du bordereau de livraison et se termine, à l'expiration de la durée de prêt convenue, par l'achat de l'appareil ou son retour au service extérieur d'HELTSCHL ou par le renvoi de l'appareil à HELTSCHL sans frais pour HELTSCHL.
3) L'appareil de location reste la propriété de HELTSCHL.
4) Pendant la durée du prêt, HELTSCHL garantit le bon fonctionnement de l'appareil et des accessoires.
5) Le client est entièrement responsable des dommages de toute nature résultant d'une utilisation non autorisée ou inappropriée, d'une négligence grave, d'un vol, d'une faute intentionnelle et d'un emballage insuffisant lors du stockage, du transport ou du retour.
6) En cas d'achat de l'appareil de location dans les 4 semaines suivant la fin de la période de location, 100 % des frais de location sont déduits du prix d'achat.
7) Les coûts des consommables et du matériel de nettoyage ne sont pas inclus dans les frais de location et sont donc à la charge du client.
8) Le renvoi anticipé de l'appareil de location à HELTSCHL ou son enlèvement anticipé met automatiquement fin à la convention de location et les frais de location sont facturés jusqu'au jour de la réception du laser ou jusqu'au jour de l'enlèvement.
9) La base de prix pour le calcul des frais de location est la liste de prix des frais de location en vigueur au début de la convention de location. Les tarifs de location s'entendent comme des tarifs journaliers, les dimanches et les jours fériés étant également considérés comme des jours de location.

IV LIVRAISON
1) Sauf accord écrit contraire, la clause "EX WORKS" s'applique à toutes les livraisons conformément aux INCOTERMS 2010.
2) Tous les prix sont des prix nets en euros, hors TVA, et sont sans engagement. Les prix s'entendent emballage standard compris.
3) Les emballages spéciaux nécessaires au transport (par ex. caisses métalliques, cartons réutilisables, etc.) sont la propriété de HELTSCHL et doivent être retournés à HELTSCHL après la livraison. Les frais y afférents sont à la charge du client.
4) Si une livraison express est souhaitée pour la marchandise en stock, les frais supplémentaires sont à la charge du client.
5) Le risque est transféré au client lors de la remise de la marchandise par HELTSCHL au service de colis ou au transporteur. Les dommages dus au transport doivent être signalés dès la réception au service de colisage ou au transporteur, les pertes doivent être signalées immédiatement par écrit à HELTSCHL.
6) Les délais de livraison indiqués par HELTSCHL sont respectés au mieux. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier le délai de livraison, même après l'établissement de l'offre et la passation de la commande. Si une livraison complète n'est pas possible, les livraisons partielles sont également autorisées.
7) L'acceptation et l'exécution des commandes peuvent être subordonnées à une garantie ou à un paiement anticipé.
8) Après réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier immédiatement si la marchandise est complète et conforme et, en cas de défaut, d'en informer HELTSCHL dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise.

V GARANTIE, EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
1) HELTSCHL accorde une garantie de 36 mois à compter de la date de facturation pour tous les appareils laser livrés, ainsi qu'une garantie de 24 mois à compter de la date de facturation pour tous les adaptateurs de couplage et les applicateurs de fibres optiques livrés.
Pour les appareils de soudage de films, la garantie est de 12 mois à compter de la date de facturation.
Sont exclus de la garantie ou de la garantie les piles, les accumulateurs, les autres articles consommables et la rupture de la diode laser ainsi que l'usure normale, l'abus, le manque de préparation ou la préparation incorrecte, l'utilisation non conforme et/ou non conforme à l'usage prévu selon le manuel d'utilisation ainsi que les dommages dus à l'action d'une force mécanique ou à une température ambiante trop élevée ou trop basse lors du stockage ou du fonctionnement, des travaux de service et de réparation.
2) HELTSCHL n'offre aucune garantie quant aux résultats médicaux obtenus dans le cadre d'une utilisation conforme des produits.
3) HELTSCHL décline toute responsabilité pour les dommages corporels et matériels résultant d'une utilisation inappropriée et/ou non conforme des appareils de HELTSCHL, en particulier du rayonnement laser. Les partenaires contractuels de HELTSCHL renoncent par avance à faire valoir des droits à dommages et intérêts en raison des circonstances susmentionnées.
4) Les erreurs, les fautes d'impression ainsi que les différences de matériel, de poids, de dimensions, de réalisations techniques ou de caractéristiques similaires restent réservées, dans la mesure où elles n'affectent pas les performances fixées du produit commandé. La contestation par le client pour cause d'erreur est exclue, sauf si celle-ci a été provoquée de manière dolosive.

VI CONDITIONS DE PAIEMENT

1) Sauf accord écrit contraire, les montants facturés sont payables nets, sans déduction d'aucune sorte, à réception de la facture.
2) La rétention de paiements en raison de contre-prétentions quelconques de l'acheteur non reconnues par nous ou nos fournisseurs n'est pas autorisée ; il en va de même pour la compensation avec de telles contre-prétentions.
3) En cas de paiement après l'échéance, des intérêts de retard à hauteur de 1% par mois, TVA en sus, seront facturés. En cas d'exportations ou d'échanges intracommunautaires de marchandises, la taxe sur le chiffre d'affaires partage le sort de la transaction principale en ce qui concerne les intérêts de retard ; le taux d'intérêt est de 1% par mois.
4) HELTSCHL n'est pas tenue de procéder à une nouvelle livraison avant le paiement intégral des factures échues, des intérêts de retard et des frais d'escompte. Si l'acheteur est en retard de paiement d'une échéance, le vendeur peut, après avertissement, exiger le paiement comptant avant la livraison pour toutes les livraisons en suspens de tous les contacts.
5) En cas de dépassement des délais, tous les frais de rappel et d'encaissement sont à la charge de l'acheteur, en particulier les frais complets d'un bureau d'encaissement que nous avons mandaté ainsi que les éventuels frais de justice et de saisie.

VII RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
1) Les marchandises livrées par HELTSCHL ne deviennent la propriété de l'acheteur qu'à partir du moment où celui-ci a payé la totalité du prix d'achat des marchandises livrées. En cas de revente, l'acheteur est tenu de céder à HELTSCHL, à titre de garantie, la créance du prix de vente qui en résulte.
2) En ce qui concerne les marchandises livrées par HELTSCHL, notre réserve de propriété est maintenue, même en cas de transformation, et il en résulte une copropriété de notre part et de celle du transformateur au prorata des parts de marchandises transformées de part et d'autre au moment de la transformation.

VIII PROTECTION DES DONNEES
Par sa signature, l'acheteur consent au traitement de ses données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat par HELTSCHL. La déclaration de protection des données peut être demandée à tout moment par l'acheteur à HELTSCHL.

IX LIEU D'EXÉCUTION ET JURIDICTION COMPÉTENTE
1) Le lieu d'exécution est A-4713 Gallspach.
2) Le droit autrichien est exclusivement applicable aux éventuels litiges.
3) Le tribunal compétent est A-4600 Wels.